Conditions générales

  1. Champ d'application

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à l'utilisation de ce site web et aux relations commerciales entre FairBerry, Petit-bois 24, 1113St-Saphorin-sur-Morges et ses clients, dans la version actuellement disponible et valable au moment de l'accès au site web ou de la commande de marchandises. L'offre sur ce site s'adresse exclusivement aux clients résidant en Suisse.

Le terme "client" désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec FairBerry. Les conditions générales, les conditions de livraison et de paiement ainsi que la politique de confidentialité peuvent être modifiées de temps en temps. FairBerry vous demande de lire attentivement ces dispositions chaque fois que vous visitez le site web et que vous commandez des marchandises.

Ces conditions s'appliquent exclusivement. Pour être valables, les conditions générales de vente contradictoires, complémentaires ou divergentes doivent faire l'objet d'une confirmation écrite expresse de FairBerry. Lorsque le client utilise ce site web ou commande des marchandises, il confirme qu'il accepte intégralement les présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement.

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient nulles ou inapplicables ou devenaient invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

L'opérateur de ce site web est FairBerry.

  1. Informations sur ce site

Le site de FairBerrycontient des informations sur les produits et les services. Les prix et la gamme de produits ainsi que les modifications techniques sont susceptibles d'être modifiés. Toutes les informations figurant sur www.fairberry.com (descriptions de produits, illustrations, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres informations) doivent être considérées comme des valeurs approximatives uniquement et, en particulier, ne représentent aucune assurance de propriétés ou de garanties, sauf indication contraire explicite. FairBerrys'efforce de faire en sorte que toutes les données et informations figurant sur ce site web soient correctes, complètes, actualisées et clairement organisées, mais FairBerryne peut le garantir ni explicitement ni implicitement.

La totalité des offres figurant sur ce site web sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et ne doivent pas être considérées comme une offre ferme.

FairBerryne peut pas garantir que les produits énumérés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

  1. Prix

Tous les prix sont en francs suisses (CHF) ou en euros (UE) et comprennent, sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée légale.

Les frais d'expédition éventuels seront facturés séparément, sauf indication contraire, et seront à la charge du client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques, des erreurs et des fautes d'impression. En particulier, FairBerrypeut apporter des modifications de prix à tout moment et sans préavis. Les services de conseil et d'assistance ne sont pas inclus dans les prix de vente.

  1. Conclusion du contrat

Les offres qui figurent sur ce site web constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des produits et/ou des services auprès de FairBerry. En effectuant une commande via ce site web, y compris l'acceptation des présentes CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat. FairBerryenvoie ensuite une "confirmation de commande" automatique par courrier électronique, qui confirme que l'offre du client a bien été reçue par FairBerry. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf indication contraire, il n'existe pas de droit de retour ou de retrait.

Le contrat est conclu dès que FairBerryenvoie une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant que les produits ou services commandés ont été expédiés.

Les commandes ne seront livrées qu'après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et à condition que les marchandises soient disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que la marchandise commandée ne peut pas être livrée ou ne peut pas être livrée dans son intégralité, FairBerryest en droit de se retirer de l'ensemble du contrat ou d'une partie du contrat. Si FairBerrya déjà reçu le paiement du client, celui-ci lui sera remboursé. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de l'obligation de payer. FairBerryn'est pas tenu d'effectuer une livraison de remplacement en cas de résiliation du contrat.

  1. Options de paiement et réserve de propriété

Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.

FairBerryest en droit de facturer des intérêts moratoires de 5 % par an et des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel en cas de retard de paiement du client.

Les produits livrés au client restent la propriété de FairBerryjusqu'au paiement intégral.

  1. Abonnements

Pour les commandes d'abonnements en francs suisses (CHF) et en euros (€), seule la carte de crédit (Visa, Mastercard) est acceptée.Une fois un abonnement souscrit, FairBerry facture automatiquement le client sur sa carte de crédit à la fréquence choisie par celui-ci.L’abonnement est renouvelé automatiquement à moins qu’une désactivation n'ait eu lieu 24 heures avant l’échéance de l’abonnement en cours.Il n’y a aucun frais d’activation à un abonnement.L’abonnement peut être annulé en tout temps par email (hello@FairBerry.com. Le montant du prochain renouvellement n’est alors pas facturé.Les frais d’expéditions des abonnements sont décrits sous. Expédition et paiement.

  1. Livraison, obligation de contrôle, notification des défauts et retour

Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de messagerie à l'adresse indiquée par le client dans la commande. Les factures sont envoyées par email ou par la poste. Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Au cas où la livraison ne peut pas être effectuée ou si le client refuse de l'accepter, FairBerrypeut résilier le contrat après avoir informé le client de la plainte par courrier électronique et lui avoir fixé un délai raisonnable, et lui facturer les coûts du travail impliqué.

Le client est tenu de contrôler la marchandise livrée immédiatement après sa réception et d'en informer immédiatement FairBerrypar écrit, par lettre ou par e-mail, à l'adresse indiquée dans la notification des défauts pour lesquels FairBerry fournit une garantie.

  1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou pris possession des dernières marchandises. Dans le cas des contrats d'abonnement, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous avez pris ou pris possession des premières marchandises.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (FairBerry, Petit-bois 24, 1113St-Saphorin-sur-Morges, Suissehello@FairBerry.com, téléphone : +41 76 634 1534) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre ou un courriel envoyé par la poste) de votre décision de vous retirer du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint à cette fin, mais ce n'est pas obligatoire.

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Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin de la période de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent accord, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent accord. Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Vous ne serez responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

Modèle de formulaire de révocation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

– À l'attention de FairBerry, Petit-bois 24, 1113St-Saphorin-sur-Morges, Suissehello@FairBerry.com

– Je révoque/nous révoquons (*) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat de ce qui suit Biens (*) / la fourniture du service suivant (*)

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du (des) client(s)

– Adresse du (des) client(s)

– Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

– Date

(*) Supprimer le cas échéant.

  1. Responsabilité

FairBerry décline toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que les demandes de dommages-intérêts à l'encontre de FairBerryet de toute personne auxiliaire et agent d'exécution. En particulier, FairBerryn'est pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs, du manque à gagner ou d'autres dommages corporels, des dommages matériels ou de la perte financière pure du client. Le droit à une responsabilité légale obligatoire supplémentaire est réservé, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale.

FairBerryutilise des hyperliens uniquement pour simplifier l'accès du client à d'autres sites web. FairBerryne peut ni connaître le contenu de ces sites en détail ni assumer la responsabilité ou toute autre responsabilité pour le contenu de ces sites.

  1. Politique de confidentialité

FairBerrypeut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat afin de remplir les obligations découlant du contrat d'achat et à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution des services peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.

Les autres réglementations relatives à la protection des données sont disponibles sous le lien suivant : Politique de confidentialité

  1. Autres dispositions

FairBerryse réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les ventes (CVIM, Convention de Vienne sur les ventes) est explicitement exclue.

Le lieu de juridiction est Lausanne, à moins que la loi ne prévoie des fors obligatoires.

  1. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez contacter : Hello@FairBerry.com

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